Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Relief Air, exerçant sous les noms commerciaux Relief Drone et Chantier Timelapse (ci-après « le Prestataire »), fournit des prestations de captation d’images en timelapse au moyen de caméras autonomes, ainsi que les prestations associées, à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Prestataire : Chantier Timelapse, Chemin du Buis, 38760 Varces-Allières-et-Risset. SIRET : 853 045 698 00018. Téléphone : 06 18 41 04 18. E-mail : contact@chantier-timelapse.fr.

2. Application des conditions générales de vente

Toute commande, passée par devis, bon de commande ou tout autre moyen, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s’appliquent à toutes les prestations du Prestataire, en France comme à l’étranger, et prévalent sur toute condition contraire du Client. Des conditions particulières peuvent être convenues ; elles font alors l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

• l’installation et la location de caméras timelapse autonomes pour la durée du chantier ;
• l’accès à une plateforme de visualisation des images en ligne ;
• en option : le partage sécurisé et le floutage des images, la maintenance sur site, les survols de drone (dronelapse) et le montage d’un film de fin de chantier.

Les prestations exactes sont décrites dans le devis signé par le Client.

4. Devis et commande

Un devis est établi pour chaque prestation. La signature du devis, ou tout accord écrit, vaut validation de la commande et engagement ferme du Client. Les estimations obtenues avec le calculateur de tarif du site sont indicatives et ne constituent pas une offre : seul le devis signé engage les parties.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), et détaillés dans le devis. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les frais de pose et de dépose de la caméra, ainsi que les frais de déplacement, sont précisés dans le devis.

6. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire du devis, un acompte de 30 % est exigible à la commande et le solde est payable à réception de facture, dans un délai de 30 jours. Les paiements se font par virement ou en espèces. En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre la prestation, y compris l’accès à la plateforme en ligne.

7. Retard de paiement

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Des frais de recouvrement supplémentaires peuvent être facturés sur justificatif.

8. Conditions d’installation

Le Client s’engage à fournir un accès sécurisé à l’emplacement d’installation, ainsi que toutes les autorisations nécessaires : accès au chantier, accord du propriétaire du support ou du bâtiment qui porte la caméra, droit à l’image si besoin. La caméra doit être installée dans un lieu ne présentant pas de danger pour le matériel.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, de vandalisme, d’intempéries extrêmes ou de tout autre incident hors de son contrôle.

9. Durée de la prestation

La durée de la prestation est précisée dans le devis, installation et désinstallation incluses. Toute prolongation fait l’objet d’un avenant au contrat initial.

10. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• ne pas déplacer ni manipuler la caméra sans l’autorisation du Prestataire ;
• prévenir immédiatement le Prestataire en cas de problème ou d’anomalie ;
• fournir dans les délais prévus les informations nécessaires à l’exécution de la prestation, et désigner un interlocuteur pour le suivi du projet.

11. Matériel mis à disposition

La caméra timelapse est louée au Client en parfait état de fonctionnement. Dès son installation sur site, elle est placée sous la responsabilité exclusive du Client, qui s’engage à en assurer la bonne conservation pendant toute la durée de la prestation. Elle doit être restituée au Prestataire en bon état : toute dégradation, perte ou vol constaté donne lieu à une facturation au Client, correspondant aux frais de réparation ou de remplacement à neuf.

Afin de limiter les risques de vol, le Prestataire sécurise systématiquement la caméra à l’aide d’un câble antivol et d’un cadenas. Malgré cette précaution, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de vol ou de détérioration résultant d’un acte de malveillance.

12. Survols de drone

Le Prestataire organise et contrôle les prises de vue aériennes. Le télépilote décide de la faisabilité de chaque vol, notamment pour des raisons météorologiques, de sécurité ou de réglementation aérienne. Si les conditions ne permettent pas le vol, une nouvelle date est fixée avec le Client.

L’annulation d’un vol par le Client doit être faite par e-mail au moins 48 heures avant la date prévue. Une annulation hors de ce délai est facturée en totalité.

13. Livraison

Pendant la prestation, les images sont consultables sur la plateforme en ligne. Le film de fin de chantier et les fichiers prévus au devis sont livrés par internet, au plus tard quinze jours après la fin de la prestation, sauf post-production complexe. Les retards dus à des facteurs extérieurs ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.

Le Client dispose de 96 heures ouvrables après la livraison du film pour demander des modifications ; sans retour de sa part, le film est considéré comme validé. Le nombre de révisions est limité à cinq ; au-delà, les modifications sont facturées.

14. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les images captées restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation. Les droits d’utilisation sont ensuite transférés au Client selon les termes définis dans le devis. Sauf mention contraire, ils couvrent la communication imprimée (affiches, brochures, catalogues, presse, signalétique) et numérique (site internet, newsletters, réseaux sociaux, plateformes vidéo). Toute autre utilisation fait l’objet d’un accord écrit.

Le Client fournit les autorisations nécessaires pour les prises de vue de personnes ou de lieux ; une option de floutage des visages et des plaques d’immatriculation est disponible. Le Prestataire n’est pas responsable de l’utilisation des images par le Client. Le Client s’engage à mentionner le crédit « © Chantier Timelapse » lors de toute publication des images et des vidéos fournies.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut utiliser les images réalisées, ainsi que le nom et le logo du Client, sur son site internet, ses réseaux sociaux et dans ses références.

15. Conservation des fichiers

Le Prestataire conserve les fichiers livrés pendant un an et les photos brutes pendant trois mois, à compter de la date de facture.

16. Responsabilité et assurances

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des pertes d’images liées à des événements indépendants de sa volonté : coupure du réseau, dysfonctionnement matériel, conditions météorologiques. En cas de litige, l’indemnité éventuelle ne peut excéder le prix payé pour la prestation concernée.

Le Prestataire a souscrit les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile pour les dommages causés au Client ou à des tiers.

17. Annulation et résiliation

En cas d’annulation par le Client après confirmation de la commande, l’acompte reste dû. En cas de manquement de l’une des parties, l’autre partie le lui notifie par lettre recommandée ; la résiliation peut alors être prononcée, sous réserve de dommages et intérêts. Le Prestataire se réserve le droit de résilier la prestation en cas de force majeure ou de non-respect des conditions d’installation par le Client.

18. Force majeure

Le Prestataire n’est pas responsable des retards ou des inexécutions dus à un cas de force majeure.

19. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@chantier-timelapse.fr dans les 15 jours suivant la prestation.

20. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Le Prestataire garantit la confidentialité du projet et le secret professionnel.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents. Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.